1. Informations légales
Forme juridique
Siège social
RCS Paris
TVA intracommunautaire
Directeur de publication
Contact
La plateforme BeSignal Entretien (ci-après « la Plateforme ») est éditée par VALEUR & CONFORMITÉ.
2. Hébergement
Les données et contenus de la Plateforme sont hébergés au sein de l'Espace Économique Européen (EEE), auprès de prestataires d'infrastructure cloud qualifiés (notamment OVH, CleverCloud et Microsoft Azure selon les composants du service).
Pour toute question relative à l'hébergement : contact@besignal.com.
3. Accès à la Plateforme
L'accès à la Plateforme et son utilisation sont réservés aux utilisateurs disposant d'un compte autorisé ou invités par un administrateur d'organisation cliente.
Vous vous engagez à ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites, pour porter atteinte aux droits de tiers, ou pour toute sollicitation commerciale non autorisée.
4. Contenu et propriété intellectuelle
L'interface, les logiciels, les marques, textes, graphismes et éléments composant la Plateforme sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires.
Les contenus que vous importez (enregistrements audio, documents, transcriptions) restent votre propriété ou celle de votre organisation ; vous accordez à l'éditeur les droits nécessaires à l'exécution des services (transcription, analyse, stockage).
Toute reproduction ou extraction non autorisée des éléments de la Plateforme est interdite.
5. Gestion de la Plateforme
Pour la bonne gestion du service, l'éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès à tout ou partie de la Plateforme, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas d'usage contraire aux présentes mentions.
6. Responsabilités
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, des dysfonctionnements liés à votre équipement ou à votre connexion Internet, ni des conséquences d'une utilisation non conforme de la Plateforme.
Les analyses et synthèses générées par intelligence artificielle sont fournies à titre d'assistance ; elles ne se substituent pas à votre jugement professionnel ni à un avis juridique.
7. Liens hypertextes
La création de liens vers la Plateforme peut être autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de l'éditeur. L'éditeur peut demander le retrait d'un lien sur simple demande.
Les sites tiers accessibles depuis la Plateforme ne sont pas sous le contrôle de l'éditeur, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Les données sensibles liées aux entretiens sont hébergées et traitées exclusivement au sein de l'EEE ; aucun transfert de données de santé hors EEE n'est autorisé.
9. Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige, et sauf disposition impérative contraire, les tribunaux de Paris seront compétents.
10. Nous contacter
Pour toute question relative à la Plateforme ou aux présentes mentions :
Nous répondons aux demandes dans les meilleurs délais ouvrés.
Valeur & Conformité SAS
Délégué à la Protection des Données / Direction Juridique
10 rue de Penthièvre
75008 Paris — France
