Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme BeSignal Entretien, éditée par VALEUR & CONFORMITÉ.

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BeSignal Entretien permet de préparer, enregistrer, transcrire et analyser des entretiens professionnels à l'aide d'outils d'intelligence artificielle, au sein d'organisations disposant d'un abonnement actif.

Les fonctionnalités, quotas et limites dépendent du plan souscrit.

• Vous devez fournir des informations exactes lors de l'inscription.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
• L'accès peut être révoqué par l'administrateur de votre organisation ou par BeSignal en cas de manquement.

Il est interdit de :

• Utiliser la Plateforme en violation des lois applicables ou des droits de tiers.
• Importer des contenus dont vous ne détenez pas les droits ou le consentement requis.
• Tenter d'accéder à des données d'autres organisations ou de contourner les mesures de sécurité.
• Surcharger intentionnellement l'infrastructure ou extraire massivement des données.
• Utiliser les sorties IA comme seule base de décisions engageant la responsabilité d'autrui sans validation humaine.

La Plateforme et ses composants logiciels restent la propriété de l'éditeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est consentie au-delà du droit d'usage pendant la durée de l'abonnement.

Vous conservez vos contenus ; vous garantissez disposer des droits nécessaires pour les traiter via la Plateforme.

Les transcriptions, synthèses, graphes et rapports sont générés automatiquement et peuvent contenir des inexactitudes. Vous devez les vérifier avant toute utilisation décisionnelle.

L'éditeur ne garantit pas l'exhaustivité ni l'adéquation des analyses à un usage juridique, médical ou réglementaire spécifique.

L'accès aux fonctionnalités payantes de la Plateforme est proposé sous forme d'abonnement (mensuel ou annuel), selon les plans affichés sur la page Tarifs ou dans l'application au moment de la souscription.

Les paiements sont traités par Lemon Squeezy (Lemon Squeezy, LLC), qui agit en qualité de merchant of record (vendeur officiel) : c'est Lemon Squeezy qui encaisse le paiement, émet la facture et gère la TVA le cas échéant. VALEUR & CONFORMITÉ reste l'éditeur du service BeSignal Entretien.

Lors du paiement, vous êtes redirigé vers le formulaire sécurisé hébergé par Lemon Squeezy. Nous ne stockons pas vos numéros de carte bancaire complets ; nous pouvons uniquement recevoir des informations limitées (par ex. quatre derniers chiffres, marque de carte) pour l'affichage dans votre espace de facturation.

En validant un abonnement, vous acceptez également les conditions d'achat de Lemon Squeezy et sa politique de confidentialité relatives au traitement des données de paiement.

• Les prix sont indiqués en euros (EUR) avant souscription ; le montant facturé et les taxes applicables sont ceux affichés sur le checkout Lemon Squeezy.
• Sauf mention contraire, les abonnements sont renouvelés automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) jusqu'à résiliation.
• Un essai gratuit peut être proposé (durée indiquée lors de la souscription) ; à son terme, l'abonnement devient payant sauf annulation avant la fin de l'essai.
• Vous pouvez gérer votre abonnement, mettre à jour votre moyen de paiement ou résilier depuis les paramètres de facturation de l'application (redirection vers l'espace client Lemon Squeezy le cas échéant).
• En cas de défaut de paiement ou d'impayé, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu jusqu'à régularisation.
• Les demandes de remboursement sont traitées conformément à la politique de remboursement Lemon Squeezy et, le cas échéant, à la réglementation applicable. Pour toute question : contact@besignal.com.
• Les offres Entreprise font l'objet d'un devis ou d'un contrat séparé ; les modalités de facturation peuvent différer.

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue du service, sans garantie d'absence d'interruption. Des opérations de maintenance peuvent être programmées.

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et au montant des sommes versées au cours des douze derniers mois.

L'éditeur n'est pas responsable des pertes indirectes, perte de données imputable à l'utilisateur, ou décisions prises sur la seule base des sorties IA.

Vous pouvez cesser d'utiliser la Plateforme et demander la suppression de votre compte conformément à la politique de confidentialité.

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